CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

 

Justine PEILLEY propose des prestations photographiques destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet www.justinepeilley.com. Les conditions générales de vente (ci-après nommées CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client » et Justine PEILLEY (ci-après nommée « le Photographe »).

 

Toutes réservations de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.

CONDITIONS DE REGLEMENT

 

   1. Tarifs :

Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI), tels que mentionnés sur le site www.justinepeilley.com ou fixés dans le cadre des devis gratuits.

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une prestation. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité. Une modification, à la hausse comme à la baisse, ne pourra toutefois pas concerner un devis déjà signé par le client.

Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.

 

   2. Paiement :

Sauf mention spécifique du délai de règlement sur le devis, la prestation conclue entre le Client et le Photographe est à régler le jour de la réalisation de la séance ou d’un reportage photographique. Pour une prestation mariage, le paiement est dû dans les 30 jours suivant l’exécution de la prestation. En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15%.

Cas particulier : pour les tirages papier, le paiement est dû à la commande après signature du devis, frais de port inclus.

 

Les paiements peuvent être réalisés par chèque, virement ou espèce. Les fichiers numériques seront livrés au Client lorsque le Photographe aura reçu le règlement de la prestation.

 

Bons cadeaux : les bons cadeaux ont une durée de validité dont la limite est indiquée sur le bon. La réservation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant la date limite. Les bons ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.

 

PRESTATIONS

 

   1. Réservation :

La réservation d’une prestation par le Client n’est définitive qu’à réception du devis signé comportant la mention « Bon pour accord ». Toute réservation faite par le Client auprès du Photographe, par le biais d’un devis signé, est ferme et définitive, et entraîne son adhésion aux CGV. Aucune modification de réservation ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord convenu par écrit (mail).

 

   2. Report ou annulation :

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement. Est considéré comme force majeure un évènement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, intempéries, maladie…). Le Photographe s’engage à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais. D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire à prestation identique. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité du Photographe, ni donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Toute demande de modification (date, lieu) ou de report par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du Photographe le permet. En cas de report, le Photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (cadre de prise de vue, météo, saison…).

 

   3. Délai de rétractation :

Conformément à la loi Hamon 2014 (article L221-18 du code de la consommation), le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toutes prestations excepté pour une prestation mariage dont le délai s’étend à 30 jours à compter du jour de la signature du devis. Le Photographe doit alors restituer les sommes versées sous 14 jours à compter de la date où il a été informé de la décision du Client de se rétracter, par Lettre Recommandée avec Accusé de réception.

 

   4. Incidents techniques :

En cas d’incidents techniques avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé.

Malgré toute l’attention portée aux fichiers numériques, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, carte mémoire défaillante ou panne informatique, que les sources des photographies soient inexploitables. Dans ce cas, le Photographe vous offre la possibilité de refaire la séance. En cas de refus, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes qu’il a versées, et ce sans aucun versement de dommages et intérêts.

LIVRAISON DES PHOTOS

 

   1. Post-traitement des fichiers numériques :

Le Photographe travaille exclusivement des fichiers bruts qui exigent un temps de post-traitement. Cette phase, aussi cruciale et propre au style du Photographe que la prise de vue elle-même, permet d’obtenir les images de qualité que le Photographe propose au Client. Le Photographe remet au Client des fichiers numériques au format JPEG, jamais ses fichiers bruts au format RAW.

 

 

   2. Délai de livraison :

Les photographies seront livrées dans un délai de 30 jours maximum après réalisation de la séance ou des prises de vue (délai plus ou moins long en fonction de la nature de la prestation). Les photographies sont livrées sous la forme de fichiers numériques JPEG haute-définition sur clé USB, via un lien de téléchargement ou via une galerie en ligne.

Le Photographe se réserve le droit de rallonger ce temps de traitement en prévenant le Client pour des causes bien identifiées : période de suractivité, vacances du Photographe, maladie ou accident, incidents.

   3. Tirages :

Le Client a la possibilité de commander des tirages photographiques, intégrés au devis, lors de la réservation de la prestation. Le Client aura la possibilité de commander des tirages photographiques s’il le souhaite après réception des fichiers numériques, sur devis.

 

La livraison des tirages se fait par envoi postal ou éventuellement au lieu convenu par écrit le cas échéant. Le Client vérifiera les produits remis en mains propres sur place, aucune réclamation ne pourra être faite une fois le Client parti.
Pour un envoi postal, les frais de port sont à la charge du Client, qui en assumera ainsi la responsabilité. Si les photographies n’arrivaient pas, ou étaient livrées abîmés, le Photographe ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

 

L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

 

En revanche, lorsque le Client achète les fichiers numériques en Haute Définition, il est alors autorisé à les imprimer, les reproduire et les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, dans un cadre exclusivement personnel et privé.

 

Pour toute utilisation publique sur les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du Photographe (« © Justine Peilley »), ajouter son compte Instagram (@juuuujuu) ou sa page Facebook (Justine Peilley Photographie) ou ajouter un lien vers le site du Photographe (www.justinepeilley.com) en fonction du réseau.

 

La conservation des photographies est garantie par le Photographe pour une durée indéterminée (sauf incident technique, indépendant de sa volonté tel qu’un disque dur défaillant, inondation, incendie ou autres).

 

   1. Droit à l’image et Autorisation de Diffusion :

Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu. 

 

Sauf avis contraire mentionné par le Client lors de la réservation, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité sur le site internet www.justinepeilley.com et sur les réseaux sociaux du Photographe (Facebook et Instagram).

 

   2. Post-traitement des photographies :

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.